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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Politique d'utilisation des données personnelles)

(version du 24.01.2022)

La présente politique sur l'utilisation des données personnelles (ci-après dénommée « Politique ») régit l'utilisation et le traitement des données personnelles par le site bravo-dance.com.

1. TERMES ET DÉFINITIONS

  • Sujets des données personnelles : un individu dont les données personnelles sont traitées.

  • Destinataire : un individu ou une entité juridique à qui des données personnelles sont fournies, y compris l'administration du site et un tiers.

  • Site/ Boutique en ligne : un site web détenu par le propriétaire du site, ayant l'adresse Internet bravo-dance.com, qui contient des informations sur des biens, services, conditions d'achat, de paiement, de livraison, de retour et d'échange, promotions, événements publicitaires et marketing, ainsi que d'autres informations générales destinées à un public indéfini, sur la base desquelles toute personne (Utilisateur) peut faire un choix éclairé et conclure un contrat électronique de vente de biens avec l'administration du site (Vendeur) selon les termes et conditions énoncés dans le Contrat d'Offre Publique affiché sur le site.

  • Administration du site : le Vendeur, l'administration de la boutique en ligne bravo-dance.com, qui gère et organise le site bravo-dance.com (boutique en ligne) et détermine les règles de son utilisation.

  • Utilisateur : un individu (ou entité juridique agissant au nom d'individus) ayant atteint l'âge de dix-huit ans ou ayant obtenu le consentement de ses représentants légaux pour utiliser le site, dont les données personnelles sont traitées.

  • Données personnelles : informations ou ensemble d'informations concernant un individu qui est identifié ou peut être spécifiquement identifié.

  • Traitement des données personnelles : collecte, enregistrement, accumulation, stockage, adaptation, modification, mise à jour, utilisation, distribution et destruction de données personnelles, y compris à l'aide de systèmes automatisés.

  • Consentement du sujet des données personnelles : autorisation de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles.

  • Tiers : personnes fournissant des services auxiliaires au site pour permettre à l'administration du site d'exécuter les termes du Contrat d'Offre Publique à l'attention de l'Utilisateur (notamment, le traitement des commandes de biens), ainsi que toute autre personne. Les tiers peuvent être des destinataires de données personnelles.

  • Contrat d'Offre Publique : accord conclu entre l'administration du site et l'Utilisateur, régissant les règles d'utilisation de ce site par l'Utilisateur.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. L'acceptation du Contrat d'Offre Publique par l'Utilisateur constitue un consentement automatique de l'Utilisateur au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles nécessaires sur le site bravo-dance.com.

2.2. En fournissant ses données personnelles et toute autre information pour la boutique en ligne, l'Utilisateur accorde à l'administration du site son consentement volontaire au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles, ainsi qu'à la réalisation d'autres actions pour fournir l'accès à la fonctionnalité du site.

2.2.1. L'Utilisateur consent à la transmission de ses données personnelles à l'administration du site afin de lui permettre de lire les informations sur les biens affichées sur le site, de sélectionner et de passer une commande pour l'achat de biens via la fonctionnalité du site.

2.3. Lors de l'utilisation du site, l'administration du site peut procéder à la collecte automatique et non automatique d'informations (en utilisant ses propres logiciels/services ou ceux de tiers) liées à l'utilisation du site par l'Utilisateur. L'administration du site peut, pour le traitement des données personnelles et des informations confidentielles, utiliser des systèmes d'information et de télécommunication, des logiciels capables de fonctionner automatiquement ou sans automatisation.

3. QUELLES DONNÉES SONT UTILISÉES PAR LE SITE ? 

3.1. L'administration du site peut collecter, stocker et utiliser les types de données personnelles suivants de l'Utilisateur :

  • Données personnelles que l'Utilisateur fournit de manière autonome lors de son enregistrement sur le site ou lors de la commande de biens et services. Les informations obligatoires pour la fourniture de services sont clairement indiquées. Ces informations incluent : nom, prénom et nom patronymique, adresse e-mail, adresse postale pour la livraison des commandes, numéro de téléphone de contact, détails de paiement ;

  • Informations informatiques, y compris l'adresse IP, la localisation géographique, le type et la version du navigateur et du système d'exploitation ;

  • Informations sur les visites et l'utilisation du site, y compris la source de référencement, la durée de la visite, les pages vues et les parcours de navigation sur le site ;

  • Informations sur les biens commandés sur le site et/ou les transactions réalisées via le site ;

  • Informations contenues dans tout message que vous envoyez à l'administration du site par e-mail, messagerie instantanée, SMS ou via la fonctionnalité du site ;

  • Autres informations nécessaires à l'exécution du Contrat d'Offre Publique.

3.2. L'administration du site peut collecter et utiliser les données personnelles de l'Utilisateur aux fins suivantes :

  • administration du site ;

  • fourniture de la possibilité d'utiliser les outils disponibles sur le site ;

  • fourniture de conseils et de recommandations sur les biens ;

  • traitement et exécution des commandes complètes ;

  • clarification des détails de la commande ;

  • envoi à l'Utilisateur d'extraits de compte, de reçus, de certificats et de rappels de paiement ;

  • collecte de paiements ;

  • envoi de notifications par e-mail ;

  • fourniture d'informations statistiques sur les Utilisateurs à des tiers (dans ce cas, les tiers ne pourront pas identifier un Utilisateur individuel avec ces informations) ;

  • affichage de matériels publicitaires sur le site (y compris le ciblage) ;

  • fourniture aux entreprises postales, services de paiement, banques de données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande et aux termes du Contrat d'Offre Publique ;

  • traitement des demandes et des réclamations ;

  • maintien de la sécurité du site et prévention de la fraude ;

  • vérification du respect des conditions régissant l'utilisation du site ;

  • autres utilisations dans le but de fournir des services à l'Utilisateur.

3.3. Informations personnelles supplémentaires :

  • messages textuels échangés entre l'administration du site et l'Utilisateur ;

  • toute information reçue par l'administration du site de l'Utilisateur lors de l'exécution de la commande.

3.4. Dans le cadre de cette Politique, ne sont pas considérées comme données personnelles/informations confidentielles :

  • données d'ordre organisationnel et technique (par exemple, problèmes/questions techniques concernant l'enregistrement et le traitement des commandes) ;

  • données utilisées et traitées en dehors de bravo-dance.com ;

  • commentaires laissés dans le domaine public sur bravo-dance.com ;

  • données devant être divulguées à la demande d'agences gouvernementales ou de la législation ;

  • données transférées par l'Utilisateur à des tiers directement afin d'exécuter le Contrat d'Offre Publique ;

  • informations publiques.

3.5. L'administration du site prendra toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles/informations confidentielles contre la perte, la destruction, les dommages et l'accès non autorisé. L'administration du site utilisera des serveurs fiables pour stocker les informations personnelles, situés aux Pays-Bas.

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS L'ADMINISTRATION DU SITE TRAITE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1. Le traitement des données personnelles ne doit pas excéder le temps nécessaire à leurs finalités.

4.2. Le traitement des données personnelles sera immédiatement interrompu lorsque :

  • L'administration du site a reçu de l'Utilisateur une demande de retrait du consentement au traitement des données personnelles, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire au bon fonctionnement du site ;

  • Le site (l'administration du site) a cessé ses activités.

4.3. Les données personnelles traitées seront détruites ou anonymisées par l'administration du site une fois les objectifs du traitement atteints ou en cas de non-nécessité de les atteindre, ainsi que lorsque l'Utilisateur retire son consentement au traitement des données personnelles.

4.4. L'Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles par l'administration du site en envoyant une notification à l'adresse e-mail : customer@bravo-dance.com. Le retrait du consentement par l'Utilisateur au traitement des données personnelles entraînera la destruction des enregistrements contenant ses données personnelles sur le site bravo-dance.com, y compris la suppression du Compte Personnel / Profil.

5. À QUI L'ADMINISTRATION DU SITE TRANSFÈRE-T-ELLE LES DONNÉES ?

5.1. L'administration du site peut transférer et fournir, par le biais de la fonctionnalité du site ou par d'autres moyens :

  • aux entreprises postales (de messagerie) l'accès aux données personnelles/informations confidentielles de l'Utilisateur pour les finalités spécifiées dans la Politique, en particulier pour la livraison de la commande à l'Utilisateur ;

  • aux institutions financières et bancaires/services de paiement l'accès aux données personnelles/informations confidentielles de l'Utilisateur afin de lui permettre de payer pour les biens (commandes) par prélèvement électronique de fonds sur le compte de l'Utilisateur ou par d'autres moyens ;

  • à d'autres tiers l'accès aux données personnelles/informations confidentielles de l'Utilisateur afin de protéger les droits et intérêts légitimes de l'administration du site, ainsi que de fournir des services à l'Utilisateur.

5.2. Les entreprises postales (de messagerie) peuvent recevoir des données personnelles/informations confidentielles de l'Utilisateur, notamment son nom et prénom spécifiés dans le formulaire de commande, son numéro de téléphone, son e-mail, des informations sur le contenu du colis et le montant de la commande.

5.3. Afin d'acheter des biens, l'Utilisateur peut transmettre et divulguer des informations personnelles supplémentaires directement aux entreprises postales et autres institutions, qui ne sont pas soumises à une divulgation non autorisée à l'administration du site et à d'autres tiers.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. L'administration du site peut divulguer à des tiers des informations confidentielles/personnelles concernant l'Utilisateur, qu'elle a reçues à la suite de l'octroi d'accès au site et du traitement des données de commande pour les biens uniquement dans les cas prévus ici.

6.2. L'administration du site ne saurait être tenue responsable des actions/inactions de tiers entraînant la divulgation non autorisée des données personnelles/informations confidentielles de l'Utilisateur.

6.3. En cas de non-respect des termes de la Politique de la part de l'administration du site, celle-ci est responsable de l'utilisation abusive des données personnelles, conformément à la loi.

6.4. L'Utilisateur peut soumettre des demandes/réclamations à l'administration du site concernant des actions potentiellement illégales dans le traitement des données personnelles.

7. DIVERSES

7.1. L'administration du site ne vérifie pas l'exactitude des données personnelles fournies par l'Utilisateur.

7.2. À la demande de l'Utilisateur, l'administration du site peut : supprimer/bloquer ses données personnelles publiées et traitées sur le site, fournir toutes les informations pertinentes sur ses données personnelles et les objectifs du traitement.

7.3. Les données personnelles ne répondant pas aux objectifs de traitement spécifiés dans cette Politique ne peuvent pas être traitées.

7.4. La fourniture d'informations aux partenaires et tiers agissant sur la base d'un accord avec l'administration du site, y compris pour exécuter des obligations envers l'Utilisateur, ainsi que dans les cas où la divulgation de telles informations est requise par la loi, ne sera pas considérée comme une violation de la Politique.

7.5. L'administration du site peut modifier et compléter la Politique, qui sera valide à partir du jour suivant sa publication sur bravo-dance.com.

7.6. Les termes et conditions non prévus ici seront régis par le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne (RGPD) et la législation de l'administration du site.

7.7. Le site peut utiliser des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qu'un serveur web envoie à un navigateur web et qui est stocké par le navigateur. L'ID est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session » : un cookie persistant sera stocké par le navigateur web et restera valide jusqu'à sa date d'expiration définie, sauf si vous le supprimez avant cette date ; un cookie de session, en revanche, prend fin à la fin de votre session lorsque le navigateur web est fermé. Les cookies ne contiennent généralement pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies.

8. DÉTAILS DE L'ADMINISTRATION DU SITE

8.1. Pour les Utilisateurs/Acheteurs des pays de l'UE

BRAVO DANCE S.R.O.
Numéro d'enregistrement IČO - 11934611
Adresse enregistrée : Roháčova 188/37, Žižkov (Praha 3), 130 00 Prague
Adresse du point de vente : NA PRIKOPE 853/12, PRAGUE 1, 11000 République tchèque
Coordonnées bancaires :
IBAN BE14 9672 3706 0383
BIC TRWIBEB1XXX
Adresse de la banque : Avenue Louise 54, Room S52, Bruxelles 1050, Belgique
Email : customer@bravo-dance.com

8.2. Pour les Utilisateurs/Acheteurs des pays non membres de l'UE

Entrepreneur individuel : Lashko Arkadii Andriiovych
Code d'identification : 3417106751
Adresse : Ukraine, 69120, Zaporijjia, rue Mykoiana, bâtiment 6, appartement 4
Adresse du point de vente : Ukraine, 02160, Kiev, Berezova 12, district de Dniprovskiy, salle d'exposition Bravo Dance.
Coordonnées bancaires :
IBAN UA133133990000026008055742534 dans le département régional de Zaporijjia de JSC CB "PRIVATBANK"
Email : customer@bravo-dance.com